Politique de confidentialité relative à l’utilisation des données personnelles et de l’image utilisées dans le cadre de l’adhésion et de la participation aux événements de la FFJAN

Avant-propos

La FFJAN (l’Association), a son siège social sis 130 boulevard de l’Hôpital — 75013 PARIS.

Les premiers statuts ont été créés le 8 mars 1978 et déposés à la Préfecture de Paris le 09 mars1978 sous le numéro 46861 (en mars 2009, ce numéro a été importé sur RNA : W751046861). Ils ont été modifiés le 22 mars 1995, le 18 septembre 2005, et le 23 avril 2017 en préfecture de police de Paris. Ils sont régis par les dispositions de la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 aout 1901.

L’association a été publiée au Journal officiel le 1er avril 1978, immatriculée au répertoire SIREN sous le numéro 04/2000 et ayant pour identifiant SIRET le numéro 431 891 423 00011.

L’association est représentée par son Président, M. Stéphane EUCHARIS, agissant en cette qualité.

Généralités

Pour adhérer à notre association, ou pour participer à certains de nos événements, nous vous demandons de remplir un formulaire, et de ce fait, nous sommes amenés à vous demander certaines informations personnelles.

La présente politique vise à vous informer de nos pratiques concernant la collecte, l’utilisation et le partage des informations que vous êtes amenés à nous communiquer par le biais du formulaire d’adhésion à l’association FFJAN ou des formulaires d’inscription à nos événements. Le responsable du traitement de ces données est l’association FFJAN.

Toutes ces informations recueillies :

• Seront obtenues et traitées loyalement et licitement ;
• Seront enregistrées pour les finalités ci-après déterminées et légitimes ;
• Seront employées conformément à ces finalités ;
• seront adéquates, pertinentes et non excessives par rapport à ces finalités ;
• Feront l’objet de précautions de nature à assurer la sécurité et la confidentialité des données en vue d’empêcher qu’elles puissent être endommagées, modifiées, détruites ou communiquées à des tiers non autorisés.

Collecte d’informations personnelles

Pour adhérer à notre association ou pour vous inscrire à certains de nos événements, vous êtes amenés à nous communiquer certaines informations personnelles.

Ces informations concernent :

• Identité : nom/nom de jeune fille/prénom/email/numéro de téléphone/adresse postale/date de naissance/lieu de naissance/numéro de sécurité sociale
• Vie personnelle : antenne locale/section d’appartenance/qualification JA/fonction JA/diplôme d’animation
• Données de connexion : horodatage de la première et de la dernière connexion, pages consultées et durée de connexion. Le site FFJAN ainsi que les formulaires d’adhésion ou d’inscription ont par ailleurs recours aux techniques de cookie leur permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic du site, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour votre confort d’utilisation. Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de ces cookies en configurant votre logiciel de navigation. Finalités de la collecte de données La collecte des données à caractère personnel a pour finalité de :

• Répertorier nos adhérents et transmettre les informations correspondantes à l’antenne locale.
• Analyser les données des adhérents à des fins statistiques.
• Communiquer avec nos adhérents (envoi d’email…).
• Envoyer les données collectées à des tiers exclusivement à des fins de contrôle ponctuel, d’hébergement ou de maintenance informatique. Destinataires éventuels des informations que nous recueillons, et pourquoi nous leur transmettons ces informations ? Nous sommes susceptibles de partager vos données avec le responsable JA ou le secrétaire JA de votre antenne locale, l’UFBJA et le JA Store, la Fédération des églises adventistes du septième jour et la Division Inter-Européenne des églises adventistes du septième jour. L’accès aux données à caractère personnel collectées est strictement limité aux personnes chargées du traitement de l’information.

Les sous-traitants et prestataires de service sont soumis à une obligation de confidentialité et ne peuvent utiliser les données qu’en conformité avec les dispositions contractuelles et la législation applicable.

Durée de conservation des informations personnelles

Les données à caractère personnel seront conservées pendant une période de trois ans.

La suppression de ces données personnelles s’effectuera a minima une fois par année civile sauf si :

vous exercez préalablement votre droit de suppression de vos données, dans les conditions décrites ci-après,

une durée de conservation plus longue est autorisée ou imposée en vertu d’une disposition légale ou réglementaire.

Vos droits

Quels sont vos droits ?

Droit d’accès

Vous disposez du droit de recevoir une copie de vos données que nous possédons.

Droit d’effacement et droit de rectification

Vous pouvez également demander l’effacement de vos données ainsi que la rectification de toute erreur ou information obsolète. Dans le cas où la loi nous l’imposerait, ou si nous avons un motif légitime à le faire, nous serions susceptibles de conserver certaines informations.

Droit à l’image

En tant qu’adhérent à la FFJAN, ou participant à un événement de la FFJAN, ou en tant que responsable légal d’un mineur adhérent à la FFJAN, ou participant à un événement de la FFJAN, vous autorisez la FFJAN à utiliser les photos et vidéos de vous, ou du mineur dont vous êtes responsable, prises lors des activités organisées par la FFJAN, ou par ses antennes locales, dans les documents et les publications d’information de l’association, dans la Revue Adventiste, ou sur le site internet et les réseaux sociaux de la FFJAN et de l’UFBJA.

En cas de refus de votre part, vous vous engagez à vous retirer, ou à retirer le mineur dont vous êtes responsable, des zones couvertes par les prises de photos ou de vidéos.

Droit d’opposition

Vous disposez également du droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles à des fins de marketing ou aux traitements effectués.

Droit à la limitation

Vous disposez, dans certains cas visés par la réglementation, du droit de demander la suspension d’un traitement effectué sur vos données.

Droit à la portabilité

Vous disposez du droit à la portabilité de vos données, c’est-à-dire au droit de recevoir les données que nous possédons dans un format structuré, couramment utilisé et lisible et le droit de transmettre ces données à un autre responsable de traitement.

Droit à l’oubli

Vos disposez du droit de définir des directives relatives au sort de vos données personnelles après votre décès.

Vous pouvez exercer vos droits sur simple demande écrite, impérativement accompagnée d’un justificatif d’identité en cours de validité comportant la signature du titulaire, envoyée au siège social de l’Association ou par le formulaire de contact http://www.ffjan.org/contact-page/ ou par courrier électronique à l’adresse : contact@ffjan.org. Toute demande doit être claire, précise et justifiée.

Transfert de données

Vos données ne seront jamais transférées ni conservées au-dehors des institutions de l’Église adventiste du septième jour.

Sécurité

Vos données à caractère personnel sont traitées de façon à garantir une sécurité maximale.

À cet effet, l’Association FFJAN met en place des mesures organisationnelles afin d’éviter toute fuite ou tout vol de données en interne, des mesures techniques et de mises à jour logicielles et des infrastructures informatiques appropriées afin de protéger les données contre toute attaque informatique et contre les virus.

L’Association FFJAN s’assure que ses sous-traitants et prestataires de services mettent en œuvre toutes les mesures de sécurité appropriées aux données personnelles qu’ils traitent.

L’Association FFJAN s’engage à analyser et à évaluer régulièrement l’efficacité de ces mesures.

Délégué à la protection des données

Pour toute question concernant la Politique de protection des données, veuillez effectuer votre demande au siège social de l’Association ou par le formulaire de contact http://www.ffjan.org/contact-page ou par courrier électronique à l’adresse : contact@ffjan.org

Vous disposez également, s’agissant de l’exploitation de données à caractère personnel, de la possibilité de contacter la Commission nationale de l’informatique et des libertés (plus d’informations sur www.cnil.fr) ou du droit d’introduire une réclamation.

Modifications de la présente Politique

Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment la présente Politique, en tenant compte des dispositions en vigueur.